Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services AéroCours. En accédant à nos plateformes et contenus, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions, ainsi que toute politique complémentaire explicitement référencée.

Le présent accord constitue un contrat entre vous et AéroCours régissant: (i) l’ouverture et la gestion de votre compte, (ii) l’accès aux cours en direct et à la demande, (iii) les modalités financières, (iv) la propriété intellectuelle, (v) les limitations de responsabilité et (vi) les mécanismes de résiliation.

Service destiné aux personnes majeures ou mineurs avec autorisation parentale.
Contenus pédagogiques fournis “en l’état” sans garantie de réussite aux examens.
Des mises à jour ou modifications peuvent intervenir à tout moment pour améliorer la qualité.

Inscription

L’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour en cas de changement. La création d’un compte implique la définition d’identifiants personnels dont vous êtes seul responsable. Vous vous engagez à préserver leur confidentialité et à signaler sans délai tout accès non autorisé.

Données obligatoires: nom, adresse e-mail valide, pays de résidence, moyen de paiement (si achat).
Vérification: nous pouvons demander une confirmation d’e-mail ou un justificatif d’identité en cas d’anomalie.
Conduite: tout comportement frauduleux, harcèlement ou contournement technique peut entraîner la suspension immédiate du compte.

AéroCours se réserve le droit de refuser une inscription pour motifs légitimes (conformité légale, sécurité, lutte anti-fraude) tout en respectant la réglementation applicable.

Paiement

Les frais sont indiqués TTC. Aucun prélèvement sans consentement. Les paiements sont traités via des prestataires certifiés qui assurent la sécurité des transactions. Selon l’offre, vous pouvez opter pour un règlement unique ou un abonnement reconductible.

Facturation: une facture électronique est émise à chaque paiement.
Abonnement: reconduction automatique à l’échéance, révocable à tout moment avant la date de renouvellement.
Remboursement: sous réserve des dispositions légales et de nos politiques spécifiques à l’offre.
Retards: l’accès peut être suspendu en cas d’échec de paiement jusqu’à régularisation.

Des promotions ponctuelles peuvent s’appliquer. Sauf indication contraire, elles ne sont ni cumulables ni rétroactives.

Responsabilités

Utilisation conforme à la réglementation en vigueur et aux consignes de sécurité. Vous reconnaissez que la formation aéronautique exige le respect strict des procédures. Nos supports sont fournis à des fins pédagogiques et ne remplacent pas les instructions obligatoires des autorités compétentes.

Accès et matériel: vous êtes responsable de votre connexion et de la compatibilité de vos équipements.
Propriété intellectuelle: toute reproduction, diffusion ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.
Disponibilité: nous visons une accessibilité élevée, sous réserve de maintenance planifiée ou imprévus techniques.
Limitation: dans la limite permise par la loi, la responsabilité d’AéroCours est plafonnée aux montants effectivement payés au cours des 12 derniers mois.

Vous vous engagez à signaler toute faille de sécurité présumée via les canaux officiels fournis dans le pied de page.

Résiliation

Résiliation possible selon les modalités prévues et informations de contact. En cas de résiliation par l’utilisateur, l’accès est interrompu à l’issue de la période déjà réglée sauf disposition contraire. En cas de manquement grave aux conditions, la résiliation peut être immédiate.

Export des données: vous pouvez demander une copie de vos certificats et preuves d’achèvement, si applicables.
Effets: les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité et la loi applicable survivent à la résiliation.
Support: notre équipe reste disponible pour accompagner la transition administrative.

Pour confirmer que vous avez pris connaissance des présentes conditions, merci d’accuser réception. Le bouton se déverrouillera une fois le document lu jusqu’en bas.